Conditions générales d'utilisation de Torlina Autos SA
2026
1. Dispositions générales
Torlina Autos SA, entreprise basée à Paris (75001), s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France, notamment la loi n°2018-493 du 20 avril 2018 relative aux obligations de service client. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout usage des services de planification de mariage, d'organisation d'événements et de design d'espaces par le biais du site internet et des réseaux sociaux de Torlina Autos SA.
2. Services proposés
Les services de Torlina Autos SA comprennent la planification complète des mariages, la coordination des fournisseurs (salle de réception, traiteur, photographe, orchestre, décoration, etc.), la gestion des dates et des budgets, et le suivi de l'organisation jusqu'au jour J. L'entreprise dispose d'un réseau de 120 fournisseurs certifiés dans le domaine de la décoration florale, du traiteur et de l'audiovisuel à Paris. Chaque mariage est personnalisé avec un budget moyen de 15 000 € à 30 000 €, selon les besoins du couple.
3. Limitation de responsabilité
Torlina Autos SA ne peut être tenue responsable des retards ou des imprévus liés à la météo, aux fournisseurs externes, ou à la disponibilité de lieux de réception. En cas de force majeure, l'entreprise s'engage à proposer des solutions alternatives pour minimiser les perturbations. Le client reste responsable de la vérification des coordonnées des fournisseurs et des contrats signés directement avec ceux-ci.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Torlina Autos SA garantit la sécurité des informations et ne les partage que pour des raisons légitimes, comme la gestion des commandes ou la communication avec les fournisseurs. Le client peut consulter la politique de confidentialité complète en cliquant ici : Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Torlina Autos SA détient la propriété intellectuelle de tous les contenus présents sur son site internet et ses réseaux sociaux, y compris les textes, images, vidéos, et designs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est soumise à des sanctions légales. Les clients peuvent utiliser des photos et vidéos pour leur propre usage privé, mais doivent mentionner Torlina Autos SA comme source.
6. Révocation et résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Torlina Autos SA peut également résilier le contrat en cas de non-paiement ou de violation des conditions générales. Les frais de résiliation seront calculés selon le pourcentage de travaux déjà réalisés et le calendrier d'organisation.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sans recours à l'arbitrage.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Torlina Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en garantissant un service de qualité, avec un taux de satisfaction de 92% selon les retours clients. Les clients peuvent déposer une réclamation en contactant le service client par email ou par téléphone. En cas de litige, le client dispose de 15 jours pour signaler une réclamation après la réception du service.